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#1 29-06-2019 13:50:46

revenvrac
Membre GMT

A propos des assurances

Ayant  effectué toute ma carrière  comme courtier d'assurances, je  fait ici un "post  qui à peut être été deja traité car je n'ai pas regardé toutes les archives du forum.....mais vu que quelques amis me demandent un avis assez souvent ...je m'y colle

Question  traitée: l'assurance d'un véhicule   transportée sur une remorque:   que se passe t-il en cas d'accident.


Vous avez votre belle à transporter, quelle qu'en soit la raison, vous ne pouvez ou ne voulez pas prendre la route avec, et vous allez donc l'acheminer  sur un plateau remorque.

Notons deja que le problème exposé  ci après n’EXISTE PAS  si:

1) le transport se fait par un professionnel ( garage ou  autre)

2) Si vous êtes le propriétaire  de l'ensemble , c'est à dire du véhicule tracteur, de la remorque,et de ce qu'il y a dessus. En ces deux  cas pas de difficultés si vous avez assuré le tout en  " tout risques".

3) si il y a un accident imputable à un " tiers " qui supportera dans ce cas la totalité des recours pour les dommages causés

Les difficultés  commencent si le propriétaire du véhicule tracteur  et de la remorque est un "ami" (ou sont ) car il peut y avoir aussi quelqu'un qui vous prête sa  remorque, et un autre qui va la tracter/

On imagine pour l'instant que tout est assuré  en tout risques, celui qui tracte, la remorque, et la jolie auto dessus. donc 3 assurances pour 3 " véhicules différends

Va survenir un accident imputable au véhicule tracteur,(qui est donc le responsable  de ce qu'il tracte , ce qui va endommager ou détruire la remorque et votre auto.

Que va t-il se passer ?

Puisque tout le monde est en tout risques ...chaque assureur va indemniser son assuré ( donc votre voiture qui était sur la remorque) et de ce coté là tout va bien pour vous,c'est comme si vous aviez eu vous meme un accident dont vous seriez  seul responsable et vous serez indemnisé ( moins votre franchise  éventuellement).

Meme chose pour la remorque si elle appartient à une autre personne que le conducteur qui tractait l'ensemble.

Par contre les assureurs qui viennent de vous indemniser  vont se retourner contre celui qui est le responsable de l'accident le conducteur du véhicule tracteur, et son assurance ne prendra pas ce recours en charge, car cela ne rentre pas dans les garanties de l'assurance aux tiers des véhicules à moteur ( si cela vous intéresse dites le moi je vous en  expliquerai la raison juridique.

Par suite  vous avez quelqu'un  sans doute un ami qui pour vous rendre service à accepté de tracter une remorque avec votre auto dessus ,peut être un autre qui vous à prête sa remorque, et qui se voit obligé  de rembourser votre assurance du coût  des dommages causes.

Cela ne facilite pas les relations humaines en ce cas là,, et c'est la meme chose si la remorque ne lui appartient pas ...

Et si vous n’êtes pas assuré  en" tout risques" c'est vous qui vous trouvez  avec le préjudice de votre  voiture de collection détruite,   et meme chose pour la remorque..Là, plus d'assurance pour payer les dégâts.

Evidemment vous pouvez tout à fait en droit faire un recours contre celui qui conduisait, outre la question de sa solvabilité et  de  la manière dont il prendra les choses, je prédis quelques tracas en perspective .

Car la seule garantie qui trouve en ce cas  la voiture sur le plateau  s'appelle " garantie  de marchandises  transportées pour propre compte" et les assureurs   de nos collection ( j'en ai contacté 5 ne la pratiquent que pour des professionnels...

Alors que faire ?

Si vous voulez tenter l’opération malgré  tout, que vous soyez  celui qui va tracter, ou le propriétaire de la voiture sur plateau vérifiez impérativement  dans l'ordre:

1) Que l'assurance du véhicule tracteur prévoit bien que vous pouvez tracter une remorque vous appartenant ou pas, si non faites une déclaration par écrit en LR à votre assureur pour solliciter  cette garantie le temps du déplacement envisagé ou à l'année selon vos besoins) l'assureur à 10 jours pour refuser votre demande sans réponse de sa part  la garantie vous  est réputée acquise.

2) vérifiez que le poids total de la remorque et de ce que vous allez mettre dessus est compatible avec le poids total en charge autorisé ( voir votre CG en principe le poids de ce qui est tracté ne peut pas excéder le poids  du véhicule tracteur

3) Vous avez bien sur le permis  remorque (  ex permis E) en cours de validité ...

4) la remorque  ( si on vous la prête est elle assurée  et  pour quelles garanties ?)

Mais ce minimum de vérifications ne changera rien au jeu des recours qu’exerceront les assureurs ou les propriétaires de la remorque et de ce qu'il y a dessus...

La meilleure solution faire transporter par un pro, à défaut de la faire avec votre propre matériel.

Si besoin pour développer le sujet contacter moi  par MP , ou par post forum si vous préférez,
Bonne journée à tous ,

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#2 29-06-2019 14:22:05

Jérome
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Excellent thème et bien heureux que de telles compétences s'expriment ici.

Paradoxe, les assureurs assurent les véhicules même transformés. Qu'en est-il d'une Traction avec boite 4 donc non conforme au pv des mines ? Point de vue de l'assureur de la Traction versus assureur de la partie adverse ? La partie adverse peut-elle invoquer cette non conformité (= défaut d'assurance ?) alors même que le sinistre n'a rien à voir avec la boite : cas (farfelu, je l'admets) d'un blessé grave en reculant ? Merci.

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#3 29-06-2019 15:20:09

revenvrac
Membre GMT

Re : A propos des assurances

A mon avis une boite 4 n'est pas de nature à modifier les caractéristiques de puissance du véhicule, et de plus est une modification réversible.

Pour autant  il est toujours possible de  préciser  à l'assureur  que la voiture est équipée d 'une boite 4 vitesses, élément d’époque qui ne modifie pas les performances ni les caractéristiques du véhiculée ( en effectuant cette précision l'assureur ne plus  plus ensuite  invoquer une  fausse déclaration ( susceptible  de mauvais règlement d'un sinistre) d'autant que rien n'indique que cette modif existait lorsque tu t'es assuré...

L assureur adverse n'intervient pas  contre toi dans un sinistre , ou tu serais  responsable, sauf  si ton assureur décline la garantie  d'assurance qu'il te doit pour les dommages causes aux  tiers , au droit d'une fausse déclaration  objet de ta question,  il devra  prouver que l’origine du sinistre se trouve en partie au moins dans la transformation effectuée ,qu'il s'agit d'une fausse déclaration non intentionnelle  qui lui cause un préjudice de prime  (il aurait pris plus cher si il avait su ... il faudrait que la chose soit jugée ,  mais les juges sont assez réticents  à exonérer l'assureur de ses obligations contractuelles. par suite si  devait en être ainsi c'est  le fond  de garantie automobile qui indemnises les victimes et qui se retourne ensuite contre l'auteur de l'accident qui  est donc jugé non assuré ,mais je te  confirme que je ne l'ai jamais vu le fond  de garantie intervient presque exclusivement pour des personnes  non assurés , défaut de permis, absence d'assurances etc ...

Fais un simple courrier  à ton assureur ne lui décrivant la modification ( en précisant qu'elle est réversible et si tu a s à faire à un assureur  de véhicules de collection cela ne devrait pas  poser de problèmes ( sinon contacte moi). Bonne soirée

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#4 29-06-2019 18:46:26

lukycath
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Je ne pense pas que Jérôme se renseignait pour passer sa traction en bv4  big_smile  wink


Luc   11B 56 / DS 23 Pallas Carbu 74 / 2cv AZ 59 + quelques mobylettes de 1964 !
Lieu: Souvent dans le 93, parfois dans le 85

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#5 29-06-2019 19:11:09

Jérome
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Aucune chance lol Je l'aime telle qu'elle est, je n'ai pas envie de la transformer en moderne pour satisfaire mon ego ou "corriger" le passé. Ma passion : les voitures anciennes.

Mais êtes-vous certain qu'une boite 4 ne modifie pas les performances de la voiture ? Il s'agit pourtant d'un organe de transmission. Si je modifie le rapport de boîte, je modifie au moins la vitesse maximale, non ?

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#6 29-06-2019 19:42:51

Denis34
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Suite aux 3 ans de procédure pour la Champenoise...ou je n'étais aucunement en tord...
L'expert de mon assurance '' m'a rendu responsable du mauvais état de ma Trac après réparation en carrosserie...

Malgré 30 courriers RAR + Tél + Mail...l'assureur et son courtier a l’occurrence '' ALLIANZ et ICC CARENE...n'ont rien voulu savoir.

Pour eux rien ne pouvait allé a l'encontre des dires de leur expert qu'ils avaient mandaté pour expertise contradictoire des malfaçons du carrossier.

L'assureur et son courtier ont tous fait pour me ''b ...er'' c'était mal me connaitre.

J'ai donc été dans l'obligation, après  tous ces courriers RAR a ces joyeux lurons et après avoir réunie toutes les preuves de la réalité...d'assigner le carrossier et l'assureur ALLIANZ mais pas le courtier...attention!

Dans mon cas, j'ai débourser plus de 17000€ frais expertise judiciaire huissiers avocats...

Après la nomination de l'expert judiciaire par le tribunal , lors du premier ''acédie''...l'expert judiciaire a passé la Trac au peigne fin...tous les numéros...du véhicule...+ moteur+ éventuels bricolages maison...!

Sa premiere parole, a été ''le véhicule est conforme a son origine'' je peut donc procéder a l'expertise.

Ce qu'il faut savoir, la Champenoise était expertisée pour malfaçons après réparation par un gougnafier de carrossier soutenu par l'expert de mon assureur.

L'expert judiciaire, m'a donné 100% raison et responsable le carrossier et l'assureur...super allez vous dire...Oui mais le juge n'a pas suivi a 100% son expert...!

Il a jugé, <<que j'avais eu un manque de chance avec ma Trac>>...donc moins indemnisé que le rapport de l'expert.

Donc, j'ai un doute, sur le comportement de l'assureur et de son courtier, si en cas d'accident ...le véhicule n'est pas conforme a son origine...et que l'expert de votre assureur découvre '' un moteur RENAULT 16 TS...d'ID 19...de frein a disques...et autres améliorations.

Double carbu sur Perfo ou 11 D pas de problème.

Partant du principe que assureur...v..eur... ar...queur...boni...teur...!...la seule solution c'est lettre RAR pour obtenir une réponse par courrier officiel...auprès du Courtier et de l'assureur...

En cas de réponse a côté de vos questions, ou de non réponse comme cela a été m'ont cas avec le Courtier.

Il faut vous adresser a l'assureur, idem par RAR...et leurs non réponse ne vous dédouane pas d'une voiture conforme...C'est pas un permis de construire...! tongue tongue lol roll

Pour conclusion, aucun arrangement verbale avec le courtier ou l'assureur que de l'officiel... roll

Dernière modification par Denis34 (29-06-2019 19:48:07)

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#7 29-06-2019 21:13:24

Jérome
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Je compatis  sad

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#8 29-06-2019 21:55:34

Tracker
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Jérome a écrit :

Aucune chance lol Je l'aime telle qu'elle est, je n'ai pas envie de la transformer en moderne pour satisfaire mon ego ou "corriger" le passé. Ma passion : les voitures anciennes.

Mais êtes-vous certain qu'une boite 4 ne modifie pas les performances de la voiture ? Il s'agit pourtant d'un organe de transmission. Si je modifie le rapport de boîte, je modifie au moins la vitesse maximale, non ?

boite 3 de TA.... 1ere=0.75       2eme=0.136        3ieme=0.227
boite4 id/ds.......1iere=0.072     2ieme=0.136       3ieme=0.209       4ieme=0.301

              TOTAL=+32%


2AB  =2(Q).(OQP).(HI) é          roule en 11B1957 +  BV4  ROUEN
2PiRBC

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#9 29-06-2019 21:58:54

AAA11A36
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Jérome a écrit :

Aucune chance lol Je l'aime telle qu'elle est, je n'ai pas envie de la transformer en moderne pour satisfaire mon ego ou "corriger" le passé. Ma passion : les voitures anciennes.

Mais êtes-vous certain qu'une boite 4 ne modifie pas les performances de la voiture ? Il s'agit pourtant d'un organe de transmission. Si je modifie le rapport de boîte, je modifie au moins la vitesse maximale, non ?

A priori, une boîte 4 augmenterai la vitesse max d' environ 5 km/h et c' est tout..........
Mais permet au moteur de tourner moins vite, donc d' être moins bruyant et de consommer moins!


"Les avant guerre....c' est comme les grands mères....ça a du caractère..!"
François (14500 Vire)
Rosalie Familiale 10A 1932, Rosalie coach Manessius 8A 1933
Traction 11A berline 1936  enfin sur les routes..yesss! , Peugeot 404 berline Gd Luxe 1967 à vendre...!

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#10 29-06-2019 22:23:34

TIRCENO
Membre GMT

Re : A propos des assurances

AAA11A36 a écrit :
Jérome a écrit :

Aucune chance lol Je l'aime telle qu'elle est, je n'ai pas envie de la transformer en moderne pour satisfaire mon ego ou "corriger" le passé. Ma passion : les voitures anciennes.

Mais êtes-vous certain qu'une boite 4 ne modifie pas les performances de la voiture ? Il s'agit pourtant d'un organe de transmission. Si je modifie le rapport de boîte, je modifie au moins la vitesse maximale, non ?

A priori, une boîte 4 augmenterai la vitesse max d' environ 5 km/h et c' est tout..........
Mais permet au moteur de tourner moins vite, donc d' être moins bruyant et de consommer moins!

C'est pas trop intéressant alors,le gain est minime, sauf pour les tours moteurs,  vaut mieux la décapiter pour en faire un vrai faux cabriolet  roll là le changement se voit et se sent au moins.  duhuh


Certains ont peur du vide, moi , vu le prix de l'essence, j'ai plutôt peur du plein !

R2, Beauvais/Grenoble
11bl 1949 - 11A limousine 1935 - type H 1977 - Peugeot série 01-02-03-04

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#11 29-06-2019 22:33:29

AAA11A36
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Attendons de voir ce que dira "notre rouennais"....


"Les avant guerre....c' est comme les grands mères....ça a du caractère..!"
François (14500 Vire)
Rosalie Familiale 10A 1932, Rosalie coach Manessius 8A 1933
Traction 11A berline 1936  enfin sur les routes..yesss! , Peugeot 404 berline Gd Luxe 1967 à vendre...!

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#12 29-06-2019 22:37:00

Denis34
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Jérome a écrit :

Je compatis  sad

Pas la peine de compatir... juste une perte de temps...suis rentré dans mes sous de 10000€ tous frais déduis...! wink

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#13 29-06-2019 22:49:02

Denis34
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Ce sujet risque fort comme pour le CT...d'être relancé mainte et mainte fois sans véritable réponse. roll

Voici une boite 4 vitesses option de l'époque montée sur une TRAC...qui se trouve au catalogue de l'accessoiriste...de quoi faire jurisprudence en cas d'un assureur pointilleux. wink wink tongue

Dernière modification par Denis34 (08-07-2019 18:51:46)

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#14 30-06-2019 07:27:59

Tracker
Membre GMT

Re : A propos des assurances

TIRCENO a écrit :
AAA11A36 a écrit :
Jérome a écrit :

Aucune chance lol Je l'aime telle qu'elle est, je n'ai pas envie de la transformer en moderne pour satisfaire mon ego ou "corriger" le passé. Ma passion : les voitures anciennes.

Mais êtes-vous certain qu'une boite 4 ne modifie pas les performances de la voiture ? Il s'agit pourtant d'un organe de transmission. Si je modifie le rapport de boîte, je modifie au moins la vitesse maximale, non ?

A priori, une boîte 4 augmenterai la vitesse max d' environ 5 km/h et c' est tout..........
Mais permet au moteur de tourner moins vite, donc d' être moins bruyant et de consommer moins!

C'est pas trop intéressant alors,le gain est minime, sauf pour les tours moteurs,  vaut mieux la décapiter pour en faire un vrai faux cabriolet  roll là le changement se voit et se sent au moins.  duhuh

mais avec une telle transformation elle va avoir l air d une vilaine "pigeot" 203..... happy happy happy happy happy


2AB  =2(Q).(OQP).(HI) é          roule en 11B1957 +  BV4  ROUEN
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#15 01-07-2019 09:57:08

revenvrac
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Pour ne pas se faire peur  sans être imprudent ....

1) Vous devez répondre au questionnaire de l'assureur lors de votre prise de garanties, sur les questions posées, qui peuvent être:" vous déclarez ( oui ou non) que le véhicule na 'pas subi de" transformations notables" si vous avez un doute sur" notable" ( c'est à l’assureur d’être precis  vous lui posez la question), et  vous lui dites ce que vous savez de bonne foi sur ce qui semble de nature à l'éclairer.

Vous n'aurez pas de  difficultés si vos  "changements  " ne modifient pas les caractéristiques d’origine du véhicule telles que fournies par le constructeur, si vous mettez  des 165X40 au lieu des 155, si vous changez un carbu 30DHT , pour un 30HDT, si vous mettez des amortisseurs " modernes au lieu  de ceux à  , friction, etc.

Par contre effectivement si vous montez un moteur de R 16  et des freins à disques  , vous voyez bien  qu'il y a tout de meme une déclaration intentionnelle et inexacte  prés de l'assureur si vous ne lui dites pas , et qui pourra en cas de sinistre  retirer sa garantie .

En ce domaine , je suis très réservé sur les cab-trac fabriqués avec un avant de  trac et un arrière en plastique ou en tôle reformée.. et ressoudé à l’avant , le tout avec une carte grise portant la mention C.I ( conduite intérieure ) sauf si il y a eu un passage aux mines avec un certificat de réception à titre isolé, on est vraiment là dans un véhicule dont la structure à été modifiée  par rapport aux caractéristiques de la carte grise... Meme chose d'ailleurs si la CG est la seule pièce authentique qui vous est vendue ,et porte la mention " cab"de ce " bitza" mais qu'en allant voir en dessous et en l'examinant, vous voyez le bricolage.

Bref on trouvera facilement la différence entre ce qui est modifiable sans conséquences à déclarer et ce qui doit l’être.

Le plus simple  est encore  de faire expertiser le véhicule  lors de l’achat , pour une centaine d'€ vous avez un dossier qui fait foi , fixe une valeur du véhicule  à assureur et vous évite de vous tracasser sur le sujet, car si il y a eu une transformation l'expert doit la voir et le signaler  n’hésitez donc pas à le faire , peut être meme avant de finaliser la vente.....


Jérome a écrit :

Aucune chance :lol: Je l'aime telle qu'elle est, je n'ai pas envie de la transformer en moderne pour satisfaire mon ego ou "corriger" le passé. Ma passion : les voitures anciennes.

Mais êtes-vous certain qu'une boite 4 ne modifie pas les performances de la voiture ? Il s'agit pourtant d'un organe de transmission. Si je modifie le rapport de boîte, je modifie au moins la vitesse maximale, non ?

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#16 01-07-2019 10:27:09

Jérome
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Soyons précis si vous le voulez bien. Donc une Traction qui a subi une transformation notable en ce qui concerne la transmission du mouvement (boite 4 augmentant potentiellement sa vitesse de pointe de 32%) ne modifie en rien les caractéristiques techniques du véhicule et est donc assurable sans souci ?

Ensuite j'aurai une autre question.

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#17 01-07-2019 10:39:25

Tracker
Membre GMT

Re : A propos des assurances

32% de coefficient de démultiplication ce n est pas 32% de vitesse en plus voyons c est le  B à BA


2AB  =2(Q).(OQP).(HI) é          roule en 11B1957 +  BV4  ROUEN
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#18 01-07-2019 10:43:52

revenvrac
Membre GMT

Re : A propos des assurances

[Voila un beau dossier,.... si je comprend bien suite à un accident l'expert de ton assureur considère que  ton véhicule est à l’origine au moins en partie du sinistre car il soufrait de malfaçons effectuées par un " réparateur ou carrossier" tu parles de la "Champenoise"? je ne  connais pas.

En ce cas il aurait du "appeler à la cause " le carrossier qui serait venu avec son expert en plus du tien si tu en avais un dans le cadre de la garantie  " défense recours de ton contrat

Les conséquences de la malfaçon doivent être supportées par  celui qui les à faites bien évidement.

Pour autant ton assureur semble s’être contenté de " décliner " sa garantie" à la suite du rapport de son expert, et à considérer que le  " litige avec ton carrossier ne le  concernait pas car ce n'était pas l’objet de son contrat ( sauf  si tu as causé un dommage à un tiers et que ton assureur l'a payé  ce qui lui aurait permis de se " retourner contre" le carrossier..

Il y a une règle dont il faut bien s’imprégner avec les assureurs, c'est que lorsque survient un dommage ou vous appelez les garanties de votre contrat, c'est ce dernier qui régira toute la suite du règlement du sinistre.

Votre agent d'assurance  ou votre courtier n'auront aucune possibilité d’intervention sur la position de l'assureur, ( sauf bien sur  ou transmettre  des pieces  que vous fournissez au dossier ou apporter une précisions) mais en aucun pour interpréter les garanties contre l'avis de l'expert.

Il m'est arrivé bien des fois  d'envoyer un collaborateur ou  d'aller moi meme aux expertises  surtout les" judiciaires" simplement pour montrer ma présence aux coté de mon client , mais la "messe " se joue entre le ou les experts nommés par l'assureur pour gérer le dossier, et l'inspecteur d'assurance qui représente  sa compagnie si elle lui à demandé  d’être là.
Ceci dit dans 99% des cas les choses se passent sans difficultés..

Ensuite.. on peut aussi faire une contre expertise , dans ton cas  tu a pris la voie judiciaire en saisissant le juge des référés pour une expertise judiciaire , qui t'a  donné raison ? si je te comprend bien , je suis surpris du coût des frais que tu as exposé et j'imagine que  celui qui perdu à été condamné aux dépens  c'es tà dire  à te rembourser les fraise exposés par sa faute et  sa résistance  abusive....

Une dernière précision, la différence  entre un courtier  et un agent d'assurances:

L'agent d'assurance est le mandataire  de la compagnie qu'il représente comme un concessionnaire automobile  ne vend que la marque qui lui à concédé ce privilège sur un territoire donné.

S'adresser à lui c'est comme s'adresser directement à la Compagnie puisqu'il en est le représentant local.

A l'inverse  le courtier est le mandataire du client, il  à un mandat pour  " acheter" pour vous  et aux meilleures conditions garanties et de prix, le contrat dont vous avez besoin , et il va le faire auprès des diverses compagnies avec qui il travaille et avec qui il a un " code  de collaboration   simplement parce qu'aucun assureur n'est le meilleur dans tous les produits qu'il commercialise.
Le courtier ne représente  donc en aucun cas l'assureur , mais le client  c'est à dire  vous .
Si tu veux  d'autres précision  envoi moi un mail en MP on échangera
   Bonne journée Georges
Suite aux 3 ans de procédure pour la Champenoise...ou je n'étais aucunement en tord...
L'expert de mon assurance '' m'a rendu responsable du mauvais état de ma Trac après réparation en carrosserie...

Malgré 30 courriers RAR + Tél + Mail...l'assureur et son courtier a l’occurrence '' ALLIANZ et ICC CARENE...n'ont rien voulu savoir.

Pour eux rien ne pouvait allé a l'encontre des dires de leur expert qu'ils avaient mandaté pour expertise contradictoire des malfaçons du carrossier.

L'assureur et son courtier ont tous fait pour me ''b ...er'' c'était mal me connaitre.

J'ai donc été dans l'obligation, après  tous ces courriers RAR a ces joyeux lurons et après avoir réunie toutes les preuves de la réalité...d'assigner le carrossier et l'assureur ALLIANZ mais pas le courtier...attention!

Dans mon cas, j'ai débourser plus de 17000€ frais expertise judiciaire huissiers avocats...

Après la nomination de l'expert judiciaire par le tribunal , lors du premier ''acédie''...l'expert judiciaire a passé la Trac au peigne fin...tous les numéros...du véhicule...+ moteur+ éventuels bricolages maison...!

Sa premiere parole, a été ''le véhicule est conforme a son origine'' je peut donc procéder a l'expertise.

Ce qu'il faut savoir, la Champenoise était expertisée pour malfaçons après réparation par un gougnafier de carrossier soutenu par l'expert de mon assureur.

L'expert judiciaire, m'a donné 100% raison et responsable le carrossier et l'assureur...super allez vous dire...Oui mais le juge n'a pas suivi a 100% son expert...!

Il a jugé, <<que j'avais eu un manque de chance avec ma Trac>>...donc moins indemnisé que le rapport de l'expert.

Donc, j'ai un doute, sur le comportement de l'assureur et de son courtier, si en cas d'accident ...le véhicule n'est pas conforme a son origine...et que l'expert de votre assureur découvre '' un moteur RENAULT 16 TS...d'ID 19...de frein a disques...et autres améliorations.

Double carbu sur Perfo ou 11 D pas de problème.

Partant du principe que assureur...v..eur... ar...queur...boni...teur...!...la seule solution c'est lettre RAR pour obtenir une réponse par courrier officiel...auprès du Courtier et de l'assureur...

En cas de réponse a côté de vos questions, ou de non réponse comme cela a été m'ont cas avec le Courtier.

Il faut vous adresser a l'assureur, idem par RAR...et leurs non réponse ne vous dédouane pas d'une voiture conforme...C'est pas un permis de construire...! tongue tongue lol roll

Pour conclusion, aucun arrangement verbale avec le courtier ou l'assureur que de l'officiel... :

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#19 01-07-2019 10:52:19

revenvrac
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Comme je l'ai dit dans le post précédent, le plus simple est  de demander à l’assureur ce qu'il entend par  "notable"  chaque assureur est libre de sa réponse.

Dans le cas precis lui indiquer qu'il s'agit  d'une modification d'époque commercialisée sauf erreur de ma part sans interdiction par le constructeur tout comme les suspensions Grégoire, et les pipes doubles carbus.. l'important dans le sujet traité est  de pouvoir prouver que l’assureur à été informe  de votre part de cette situation

Soyons précis si vous le voulez bien. Donc une Traction qui a subi une transformation notable en ce qui concerne la transmission du mouvement (boite 4 augmentant potentiellement sa vitesse de pointe de 32%) ne modifie en rien les caractéristiques techniques du véhicule et est donc assurable sans souci ?

Ensuite j'aurai une autre question

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#20 01-07-2019 15:02:19

Denis34
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Georges... tu as lu en travers....
Explication...En 2 mots...


Ma Trac n'a jamais eu d'accident depuis sa sortie Usine.

En 2014 un ''drôle'' me défonce l'arrière de la Trac...

Déclaration assureur et auto chez le carrossier pour l'expert nommé par ICC CARENE ou ALLIANZ.

Donc expertise par le cabinet Plessis du CRES...voiture réparable...devis de carrossier et Hop la voiture se fait réparer.

Quand je vient rechercher la voiture a la demande du carrossier...elle n'est pas fini il a reçu un par-choc pourri et des ferrures de bl....pour une B....de chez Pat machin...!

Mais comme c'est un gars très sérieux il s'entête a vouloir monter ces pièces...je lui explique donc qu'il convient d'arrêter la connerie.

En vérifiant l'alignement de la malle et sa fermeture et l'arrière , je constate que l'ensemble est de travers, que le triangle de fond de coffre n'est pas a sa place...et bien sur a la fermeture la malle accroche le bouchon d'essence.

Là, je contacte mon assureur en RAR et l'expert de mon assureur Plessis...Ceci en fin septembre 2014...après une vraie bataille, avec ALLIANZ et ICC CARENE et L' expert Plessis...

Une expertise amiable contradictoire a lieu avec le carrossier dans les locaux de l'expert Plessis.

Là l'expert du cabinet Plessis vérifie les travaux du carrossier, qu'il trouve magnifiques et conformes...

Dans son rapport d'expertise contradictoire l'expert Plessis déclare: les réparations du carrossier sont conforme, mais les défauts relevés ce jour proviennent d'un accident avant l'accident d'aout 2014...les travaux pour la remise en conformité du véhicule sont a la charge de Denis... yikes yikes

Là, l'expert de mon assureur ALLIANZ et ICC CARENE est contre moi et pour le carrossier.

Suite a ce rapport et en fonction de mes questions a ICC CARENE le courtier qui est aussi contre moi...me répond...tant que je ne fournirais la preuve de la réparation selon rapport d'expert Plessis...en cas de sinistre identique a celui d'aout 2014... ils seront en mesure de me réclamer preuve de la réparation sinon pas de prise en charge.

Voila, comprends tu bien, que le Courtier ICC CARENE ALLIANZ mon assureur et le cabinet Plessis expert de mon assureur son contre moi et dédouane le carrossier de ses malfaçons et des travaux qu'il n'a pas réalisés sur la Trac.

Donc assignation de toute cette bande et nomination d'un expert juridique spécialisé.

Frais d'avocat: au total pour les 2 avocats...11000€
Frais de l'expert juridique: 4200€ pour 3 accédits
Frais d'huissier pour les assignations Carrossier et Assureur...2x200€
Frais d'huissier Carrossier et assureur pour signification jugement 2x200€
Frais de RAR 150€..

l'expert juridique déclare dans sont rapport: le véhicule n'a jamais eu de sinistre avant l'accident d'aout 2014.

Les dérangements relevés sur le véhicule proviennent d'une malfaçon du carrossier qui a trop ceci cela...le carrossier est responsable....coût de la remise en conformité a ses frais.

L'avantage est que ma garantie juridique '' PROTEXIA ALLIANZ '' me remboursait  après paiement les notes de frais '' avocat expert huissier '' imagines tu la bêtise d'ALLIANZ.

Encore dernièrement Protexia Allianz se bat pour récupérer tous les frais auprès du carrossier qui a perdu le proces...!

En conclusion, ne jamais faire confiance au Courtier a l'Assureur et leur expert '' des preuves écrites '' tongue

Si tu n'as pas les moyens de te défendre...et bien il te la glisse sans Vaseline. yikes tongue.

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#21 01-07-2019 15:23:17

Alaquinz
Membre GMT

Re : A propos des assurances

En conclusion, ne jamais faire confiance au Courtier a l'Assureur et leur expert '' des preuves écrites '' tongue

Si tu n'as pas les moyens de te défendre...et bien il te la glisse sans Vaseline. yikes tongue.

OUI …….Denis
Au moins tu peux en parler a juste titre.
*
Pour en revenir aux assurances…...je l'ai dis x fois…………..en cas d'accident grave comme mort d'homme ou d'enfant comme j'ai un exemple c'est la compagnie mère qui décide et non le courtier malgré tout ce que vous avez pu dire ou écrire.
Tous ces commentaires m'amuse tristement.
Parmi vous qui a déjà tué une personne avec sa Traction………??????
Personne par chance et je le souhaite vivement.
Alors continuer a écrire des co.………. au cas ou vous voudriez payer toute votre vie comme mon exemple.
Ca fait plus de 30 ans que je me bat sur ce sujet.
Maintenant chacun fait bien se qu'il veut……………...il y a quand même 700 000 automobilistes qui roulent sans assurance…..mais c'est un autre problème.
*
Bonne journée les "Zamis"...……..et bon courtier happy  happy

Dernière modification par Alaquinz (01-07-2019 15:38:52)


Alain  70 ans  15/6 52 et c'est tout.......Essonne (91) Membre TU depuis 1978

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#22 01-07-2019 19:53:20

titeauto
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Wouahh Les métiers du "droit" sont de vrais métiers  Peuchére....Ca rapporte plus que chez BAILLON yikes  yikes  yikes


La passion est le moteur du monde...le réalisme c'est la faisabilité! Michel  SAMARIEN de 1947 (Somme)! ANDRESS: une 11 BL 54 -une 5HP 1925 à baptiser- Une Caravelle R1131 1962 - 1 Solex S3800- un Bichon lol http://www.dailymotion.com/video/xjh8nj … ction_auto

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#23 02-07-2019 08:13:30

revenvrac
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Merci de tes précisions Denis, ,m je n'avais saisi tout l’historique de ton dossier

Donc un expert qui déclare  que les malfaçons proviennent d'un sinistre antérieur dont il n'apporte pas la preuve.. c'est deja sidérant ,et  irrecevable en droit.

L'assureur effectivement se cache derrière le rapport d'expert et le courtier  ne semble pas avoir été réactif  meme si son  pouvoir  est limité prés de l'assureur qui aurait du pour le moins organiser une contre expertise, ( voir mon pots à ALAQUINZ) ce dossier n'aurait jamais du aller jusqu’à  une  expertise judiciaire, mais heureusement celle ci t'a  donné raison...
Bonne journée






]Georges... tu as lu en travers....
Explication...En 2 mots...


Ma Trac n'a jamais eu d'accident depuis sa sortie Usine.

En 2014 un ''drôle'' me défonce l'arrière de la Trac...

Déclaration assureur et auto chez le carrossier pour l'expert nommé par ICC CARENE ou ALLIANZ.

Donc expertise par le cabinet Plessis du CRES...voiture réparable...devis de carrossier et Hop la voiture se fait réparer.

Quand je vient rechercher la voiture a la demande du carrossier...elle n'est pas fini il a reçu un par-choc pourri et des ferrures de bl....pour une B....de chez Pat machin...!

Mais comme c'est un gars très sérieux il s'entête a vouloir monter ces pièces...je lui explique donc qu'il convient d'arrêter la connerie.

En vérifiant l'alignement de la malle et sa fermeture et l'arrière , je constate que l'ensemble est de travers, que le triangle de fond de coffre n'est pas a sa place...et bien sur a la fermeture la malle accroche le bouchon d'essence.

Là, je contacte mon assureur en RAR et l'expert de mon assureur Plessis...Ceci en fin septembre 2014...après une vraie bataille, avec ALLIANZ et ICC CARENE et L' expert Plessis...

Une expertise amiable contradictoire a lieu avec le carrossier dans les locaux de l'expert Plessis.

Là l'expert du cabinet Plessis vérifie les travaux du carrossier, qu'il trouve magnifiques et conformes...















Dans son rapport d'expertise contradictoire l'expert Plessis déclare: les réparations du carrossier sont conforme, mais les défauts relevés ce jour proviennent d'un accident avant l'accident d'aout 2014...les travaux pour la remise en conformité du véhicule sont a la charge de Denis... yikes yikes

Là, l'expert de mon assureur ALLIANZ et ICC CARENE est contre moi et pour le carrossier.

Suite a ce rapport et en fonction de mes questions a ICC CARENE le courtier qui est aussi contre moi...me répond...tant que je ne fournirais la preuve de la réparation selon rapport d'expert Plessis...en cas de sinistre identique a celui d'aout 2014... ils seront en mesure de me réclamer preuve de la réparation sinon pas de prise en charge.

Voila, comprends tu bien, que le Courtier ICC CARENE ALLIANZ mon assureur et le cabinet Plessis expert de mon assureur son contre moi et dédouane le carrossier de ses malfaçons et des travaux qu'il n'a pas réalisés sur la Trac.

Donc assignation de toute cette bande et nomination d'un expert juridique spécialisé.

Frais d'avocat: au total pour les 2 avocats...11000€
Frais de l'expert juridique: 4200€ pour 3 accédits
Frais d'huissier pour les assignations Carrossier et Assureur...2x200€
Frais d'huissier Carrossier et assureur pour signification jugement 2x200€
Frais de RAR 150€..

l'expert juridique déclare dans sont rapport: le véhicule n'a jamais eu de sinistre avant l'accident d'aout 2014.

Les dérangements relevés sur le véhicule proviennent d'une malfaçon du carrossier qui a trop ceci cela...le carrossier est responsable....coût de la remise en conformité a ses frais.

L'avantage est que ma garantie juridique '' PROTEXIA ALLIANZ '' me remboursait  après paiement les notes de frais '' avocat expert huissier '' imagines tu la bêtise d'ALLIANZ.

Encore dernièrement Protexia Allianz se bat pour récupérer tous les frais auprès du carrossier qui a perdu le proces...!

En conclusion, ne jamais faire confiance au Courtier a l'Assureur et leur expert '' des preuves écrites '' tongue

Si tu n'as pas les moyens de te défendre...et bien il te la glisse sans Vaseline. yikes

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#24 02-07-2019 08:46:53

Jérome
Membre GMT

Re : A propos des assurances

S'il vous plait revenvrac, ne supprimez pas les balises "quote" lorsque vous citez un texte ou alors changez-en la couleur car tout est mélangé et vos réponses perdent en lisibilité, merci wink .

J'aime évidemment beaucoup les photos de Denis34 sur ce mécanisme d'origine, accessoire d'époque.

32% ou autre peu importe, le débat ne portait pas sur les rapports de boite mais bien sur la compatibilité Assurance - transformations notables. Je retiens l'intervention d'Alaquinz.


Les transformations notables étant listées dans le code de la route, l'assureur ne peut pas dire qu'il ne les connait pas. Par contre le client peut ne pas les connaitre (par exemple il transforme sans avoir lu le CR). Evidemment nul n'est sensé ignorer la loi... mais je pense que c'est à l'assureur en sa qualité de conseil et professionnel à informer son client du caractère notable de certaines transformations et à lui poser la question "vous êtes certains que...". 

La question est : peut-on rouler assuré avec un véhicule transformé (au sens "notablement transformé").

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#25 02-07-2019 09:14:48

Denis34
Membre GMT

Re : A propos des assurances

Jérome a écrit :

S'il vous plait revenvrac, ne supprimez pas les balises "quote" lorsque vous citez un texte ou alors changez-en la couleur car tout est mélangé et vos réponses perdent en lisibilité, merci wink .

J'aime évidemment beaucoup les photos de Denis34 sur ce mécanisme d'origine, accessoire d'époque.

32% ou autre peu importe, le débat ne portait pas sur les rapports de boite mais bien sur la compatibilité Assurance - transformations notables. Je retiens l'intervention d'Alaquinz.


Les transformations notables étant listées dans le code de la route, l'assureur ne peut pas dire qu'il ne les connait pas. Par contre le client peut ne pas les connaitre (par exemple il transforme sans avoir lu le CR). Evidemment nul n'est sensé ignorer la loi... mais je pense que c'est à l'assureur en sa qualité de conseil et professionnel à informer son client du caractère notable de certaines transformations et à lui poser la question "vous êtes certains que...". 

La question est : peut-on rouler assuré avec un véhicule transformé (au sens "notablement transformé").

Je suis étonné, du fait que tu possèdes une Traction...que tu n'interroges pas ton assureur en RAR et d'autres assureurs...ainsi tu aurais leur réponse officielle...!...dont nous pourrions profiter.

Tu as remarqué que les commentaires sur ce post ne font en rien avancer '' le sujet''

Le commentaire d'Alain bien qu' interressant, nous donne aucun détail du problème sur une éventuelle transformation du véhicule en cause et pourquoi son propriétaire serait condamné a payer tout sa vie.

Revenvrac, courtier a la retraite nous donne des réponses qui n'apporte rien...au sujet

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