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Le forum des passionné(e)s de la Citroën Traction avant

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#1 05-01-2019 11:29:57

TRACBAR60
Membre GMT

FFVE 2019

Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris

F.F.V.E.

B.P. 40068

92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org

www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.
Aux termes de la loi de finances pour 2019 qui vient tout juste d’être publiée au Journal officiel, l’'article
284 bis B est complété par des 6° à 8° ainsi rédigés concernant les exemptions:
« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés sur ce dossier
: Députés et Sénateurs de tous bords,à la FNTR,la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, et à tous les clubs des véhicules concernés.
L’application  de  cette  taxe  aux  véhicules  de  collection  apparaissait  comme  une  anomalie  au  regard  de l’interdiction  qui  leur  est  faite  de  transporter  des  marchandises,  puisque la  TSVR  a  pour  finalité  de réparer les conséquences qui résultent du poids des marchandises et des dommages occasionnés à la voirie. Leur  utilisation  très  épisodique  est  principalement  liée  à  des manifestations  culturelles  de  valorisation  du patrimoine roulant (commémorations militaires, défilés, parades...). Il s’agit même régulièrement de véhicules acheminés par camions porteurs qui acquittent bien sûr la taxe.
L’exemption ne soulève aucune difficulté d’ordre budgétaire ni d’ordre communautaire. L’Allemagne  et  la
Belgique ont déjà exclus de toute taxation les véhicules industriels de collection, avec l’accord de Bruxelles.
Notre argumentation a été entendue par l’Administration
des Ministères concernés; nous remercions les différents interlocuteurs en charge du dossier de
leur écoute.Le Patrimoine Industriel Historique et de Collection s’en trouve mieux protégé en France, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Bien cordialement


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#2 05-01-2019 17:21:48

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

TRACBAR60 a écrit :

F.F.V.E.

B.P. 40068

92105 BOULOGNE
-
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www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.

« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id




Je ressens quand même un grand malaise en lisant ces lignes: Qu'est devenue la CGC, dont on nous a plus que largement rebattu les oreilles sur ce forum ?

Tout fout le camp, si même la FFVE se réfère désormais au code de la route pour qualifier (ou non) un "véhicule de collection" big_smile

Certains devraient se relire et venir nous expliquer leur point de vue, désormais.


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#3 05-01-2019 17:33:29

TRACBAR60
Membre GMT

Re : FFVE 2019

ONZAMALLE a écrit :
TRACBAR60 a écrit :

F.F.V.E.

B.P. 40068

92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org

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FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.

« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id




Je ressens quand même un grand malaise en lisant ces lignes: Qu'est devenue la CGC, dont on nous a plus que largement rebattu les oreilles sur ce forum ?

Tout fout le camp, si même la FFVE se réfère désormais au code de la route pour qualifier (ou non) un "véhicule de collection" big_smile

Certains devraient se relire et venir nous expliquer leur point de vue, désormais.


C'est sûr, et cela relancerait ce Post pour 2019.!!


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#4 05-01-2019 17:46:55

Ursulon
Membre GMT

Re : FFVE 2019

TRACBAR60 a écrit :

C'est sûr, et cela relancerait ce Post pour 2019.!!

Ben oui, on a déjà pris 5 jours de retard sur le sujet happy


Alain Chaise - Essonne - 11BE 1953 , R16 TLE 1977, pas d'autre voiture.

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#5 06-01-2019 18:28:36

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

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#6 06-01-2019 18:52:30

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Jérome a écrit :

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

Une vraie richesse donc, ce forum.
Tous les talents s'y côtoient: Juristes, apprentis psys (peurs irraisonnées, etc ...), rétro-pédaleurs, jongleurs, illusionnistes, et bien d'autres encore. wink


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#7 06-01-2019 18:59:06

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

cool

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#8 06-01-2019 19:46:11

L'ASPIRANT
Membre GMT

Re : FFVE 2019

ONZAMALLE a écrit :
Jérome a écrit :

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

Une vraie richesse donc, ce forum.
Tous les talents s'y côtoient: Juristes, apprentis psys (peurs irraisonnées, etc ...), rétro-pédaleurs, jongleurs, illusionnistes, et bien d'autres encore. wink


...et nous: les meilleurs, les plus sympa et les plus compétents, en finale!!! wink  wink  wink

Dernière modification par L'ASPIRANT (06-01-2019 19:46:47)


Quand les mouettes ont pied... il est temps de virer!
11 BL nov 1952, 2CV 6 AZ KA janvier 1980, 4 L février 1989, FireBall 1972  en cours de restauration.
6 mètres JI 1934: NAMOUSSA IV, à céder pour restauration à Belle-Île...
Jean-Paul...n'habite plus Javel!

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#10 27-10-2019 12:37:51

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

L'arrêté du 09 février 2009 qui mentionnait la date limite du 31/12/2020 pour le passage obligé au SIV (ou numéro définitif) vient d'être corrigé ("consolidé") et mis en ligne ce matin. Les chapitres sont modifiés et la date fatidique a disparu.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20191027

La FFVE est informée. Flash Info en cours de rédaction + vraisemblablement annonce à Epoqu'auto. A suivre...

Dernière modification par Jérome (27-10-2019 12:38:13)

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#11 27-10-2019 15:49:29

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

C'est encore une preuve supplémentaire, pour ceux à qui il en fallait une, qu'il est urgent d'attendre en la matière.

Ne se précipiter ni sur le SIV ni sur la CGC.


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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#12 27-10-2019 16:34:51

Tracnam
Membre GMT

Re : FFVE 2019

En parlant de carte grise j'en attends une depuis 3 mois en première immatriculation pour un deux roues , pourtant reçu deux SMS comme quoi que c'était bien pris en compte .


Marc cool
Principauté du Vinot en Seine / Marne 7711 BN du 17 Mai 1950 sous perfusion à roues Rubéry-Owen et une 2 cv az de 1961 Jaune Panama .Militant pour la réintroduction des Mobylette des Solex et des Traction avant sur les routes de France

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