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* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Bonne année 2020 .... en Traction ! * * * * * * * * * *

#1 05-01-2019 11:29:57

TRACBAR60
Membre GMT

FFVE 2019

Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris

F.F.V.E.

B.P. 40068

92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org

www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.
Aux termes de la loi de finances pour 2019 qui vient tout juste d’être publiée au Journal officiel, l’'article
284 bis B est complété par des 6° à 8° ainsi rédigés concernant les exemptions:
« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés à nos côtés sur ce dossier
: Députés et Sénateurs de tous bords,à la FNTR,la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, et à tous les clubs des véhicules concernés.
L’application  de  cette  taxe  aux  véhicules  de  collection  apparaissait  comme  une  anomalie  au  regard  de l’interdiction  qui  leur  est  faite  de  transporter  des  marchandises,  puisque la  TSVR  a  pour  finalité  de réparer les conséquences qui résultent du poids des marchandises et des dommages occasionnés à la voirie. Leur  utilisation  très  épisodique  est  principalement  liée  à  des manifestations  culturelles  de  valorisation  du patrimoine roulant (commémorations militaires, défilés, parades...). Il s’agit même régulièrement de véhicules acheminés par camions porteurs qui acquittent bien sûr la taxe.
L’exemption ne soulève aucune difficulté d’ordre budgétaire ni d’ordre communautaire. L’Allemagne  et  la
Belgique ont déjà exclus de toute taxation les véhicules industriels de collection, avec l’accord de Bruxelles.
Notre argumentation a été entendue par l’Administration
des Ministères concernés; nous remercions les différents interlocuteurs en charge du dossier de
leur écoute.Le Patrimoine Industriel Historique et de Collection s’en trouve mieux protégé en France, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Bien cordialement


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
Classé: "Oisif de l'Oise" (60) Écoles Buissonnières sur les plages de Sète (34)
Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#2 05-01-2019 17:21:48

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

TRACBAR60 a écrit :

F.F.V.E.

B.P. 40068

92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org

www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.

« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id




Je ressens quand même un grand malaise en lisant ces lignes: Qu'est devenue la CGC, dont on nous a plus que largement rebattu les oreilles sur ce forum ?

Tout fout le camp, si même la FFVE se réfère désormais au code de la route pour qualifier (ou non) un "véhicule de collection" big_smile

Certains devraient se relire et venir nous expliquer leur point de vue, désormais.


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
-------------------------------------------------------
Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#3 05-01-2019 17:33:29

TRACBAR60
Membre GMT

Re : FFVE 2019

ONZAMALLE a écrit :
TRACBAR60 a écrit :

F.F.V.E.

B.P. 40068

92105 BOULOGNE
-
BILLANCOURT Cedex
secretariat@ffve.org

www.ffve.org
FLASH INFO N°121 du 3 janvier 2019 Les Véhicules Historiques et de Collection exemptés de la TSVR, la
Taxe Spéciale sur les Véhicules Routiers
Chers Amis,
Après plus de deux ans et demi (1er juillet 2016), la FFVE et ses partenaires ont enfin obtenu gain de cause
: les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R 311-1 du code de la route sont exemptés de la TSVR, la Taxe Spéciale Sur les Véhicules Routiers.

« 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id




Je ressens quand même un grand malaise en lisant ces lignes: Qu'est devenue la CGC, dont on nous a plus que largement rebattu les oreilles sur ce forum ?

Tout fout le camp, si même la FFVE se réfère désormais au code de la route pour qualifier (ou non) un "véhicule de collection" big_smile

Certains devraient se relire et venir nous expliquer leur point de vue, désormais.


C'est sûr, et cela relancerait ce Post pour 2019.!!


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
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Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#4 05-01-2019 17:46:55

Ursulon
Membre GMT

Re : FFVE 2019

TRACBAR60 a écrit :

C'est sûr, et cela relancerait ce Post pour 2019.!!

Ben oui, on a déjà pris 5 jours de retard sur le sujet happy


Alain Chaise - Essonne - 11BE 1953 , R16 TLE 1977, pas d'autre voiture.

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#5 06-01-2019 18:28:36

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

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#6 06-01-2019 18:52:30

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Jérome a écrit :

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

Une vraie richesse donc, ce forum.
Tous les talents s'y côtoient: Juristes, apprentis psys (peurs irraisonnées, etc ...), rétro-pédaleurs, jongleurs, illusionnistes, et bien d'autres encore. wink


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
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#7 06-01-2019 18:59:06

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

cool

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#8 06-01-2019 19:46:11

L'ASPIRANT
Membre GMT

Re : FFVE 2019

ONZAMALLE a écrit :
Jérome a écrit :

En ce qui me concerne, je ne peux plus intervenir : il y a beaucoup trop de juristes experts en lois sur ce forum pour me permettre de les contredire smile

Une vraie richesse donc, ce forum.
Tous les talents s'y côtoient: Juristes, apprentis psys (peurs irraisonnées, etc ...), rétro-pédaleurs, jongleurs, illusionnistes, et bien d'autres encore. wink


...et nous: les meilleurs, les plus sympa et les plus compétents, en finale!!! wink  wink  wink

Dernière modification par L'ASPIRANT (06-01-2019 19:46:47)


Quand les mouettes ont pied... il est temps de virer!
11 BL nov 1952, 2CV 6 AZ KA janvier 1980, 4 L février 1989, FireBall 1972  en cours de restauration.
6 mètres JI 1934: NAMOUSSA IV, à céder pour restauration à Belle-Île...
Jean-Paul...n'habite plus Javel!

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#10 27-10-2019 12:37:51

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

L'arrêté du 09 février 2009 qui mentionnait la date limite du 31/12/2020 pour le passage obligé au SIV (ou numéro définitif) vient d'être corrigé ("consolidé") et mis en ligne ce matin. Les chapitres sont modifiés et la date fatidique a disparu.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20191027

La FFVE est informée. Flash Info en cours de rédaction + vraisemblablement annonce à Epoqu'auto. A suivre...

Dernière modification par Jérome (27-10-2019 12:38:13)

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#11 27-10-2019 15:49:29

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

C'est encore une preuve supplémentaire, pour ceux à qui il en fallait une, qu'il est urgent d'attendre en la matière.

Ne se précipiter ni sur le SIV ni sur la CGC.


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#12 27-10-2019 16:34:51

Tracnam
Membre GMT

Re : FFVE 2019

En parlant de carte grise j'en attends une depuis 3 mois en première immatriculation pour un deux roues , pourtant reçu deux SMS comme quoi que c'était bien pris en compte .


Marc cool
Principauté du Vinot en Seine / Marne 7711 BN du 17 Mai 1950 sous perfusion à roues Rubéry-Owen et une 2 cv az de 1961 Jaune Panama .Militant pour la réintroduction des Mobylette des Solex et des Traction avant sur les routes de France

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#13 20-12-2019 20:22:44

TRACBAR60
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Nous avons constaté un certain nombre de dérives et de détournements d’usage concernant les dossiers de demandes d’attestations FFVE en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection (CIC).

Voici pour rappel le contexte réglementaire et les critères d’éligibilité en vigueur pour le véhicule candidat dans le cadre de la délégation FFVE auprès du Ministère des Transports :

A été construit ou immatriculé pour la 1ère fois il y a au moins trente ans
Dont le type particulier défini par la législation pertinente de l’UE ou nationale n’est plus produit
En configuration d’origine et en très bon état, soit en conservation, soit après restauration
Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
N'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel

Pour toutes ces raisons cumulées, ce véhicule mérite d’intégrer le patrimoine industriel et culturel national.

Autre rappel, un véhicule qui n’est pas en état de circuler n’a pas besoin de titre de circulation. De même, un véhicule à restaurer n’a pas été préservé ni maintenu dans son état tel qu’il est sorti à l’origine. Il faut donc le remettre dans cet état, et cela permet aussi de juger de la restauration dans l’esprit d’origine.

Enfin, les délais de traitement des attestations FFVE est désormais de l’ordre de deux semaines.

Pour bien terminer l’année, nous avons le plaisir de vous informer de la publication du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, qui supprime notamment la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » (plaque FNI = Fichier National des Immatriculations) en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » (plaque SIV = Système d'Immatriculations des Véhicules).
Téléchargement PDF en bas de page, puis page 2, article 4
>> sur le site internet LegiFrance

Vive tous les numéros Peugeot, Mercedes, Saab, Volvo, Porsche, Ferrari, etc.., dans le FNI en attendant un jour de pouvoir choisir par exemple le HK 500 FV dans le SIV !

Bonnes fêtes à tous,
Et très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général

1pipo-1.jpg


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Devise: Il faut vivre chaque jour comme une vie,voir plus..!!

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#14 20-12-2019 20:32:09

ONZAMALLE
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Qui a dit, déjà: "Il est urgent d'attendre" ?    tongue  tongue


http://rouler-en-traction-avant.blog4ever.com/
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Olivier
Une Traction n'a pas de cerveau, utilisez plutôt le vôtre.

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#15 21-12-2019 08:50:11

bergoudav
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Donc,si j'ai bien compris, nous gardons nos plaques anciens format, temps qu'il n'y a pas de changement de carte grise?


Bernard l Loiret 55ans
11BL Berline de 1937 , C6F Limousine 1930 et gros chantier: "Bayard" A Clément type AC2V ter 1905 :+ très gros chantier (pour Pinpin) cab 11AL fin 36 http://citroen-7c-36.over-blog.com/

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#16 24-12-2019 16:48:17

TRACBAR60
Membre GMT

Re : FFVE 2019

bergoudav a écrit :

Donc,si j'ai bien compris, nous gardons nos plaques anciens format, temps qu'il n'y a pas de changement de carte grise?

1pipo-10.jpg
V'Oui.!!!


Détiens; TRACBAR 11BL 1951 / CITROËN SM 1971 / CORVETTE GREENWOOD 1978 / ZX Break 1997/La Reine Claude LRC539
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#17 24-12-2019 16:51:09

Dom26
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Oui, mais pour combien de temps.
Actuellement il y a tellement de retard pour les cartes grises actuelles.
Lorsqu'ils auront comblé leur retard, la question se posera à nouveau.
Tout doit être informatisé au plus vite.

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#18 03-01-2020 22:03:33

Alaquinz
Membre GMT

Re : FFVE 2019

03h7bo.jpg
*
https://www.lefigaro.fr/automobile/imma … s-20200102

Dernière modification par Alaquinz (03-01-2020 22:16:33)

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#19 04-01-2020 12:10:53

11G75
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Dom26 a écrit :

[...]
Tout doit être informatisé au plus vite.

L'informatisation des cartes grises date au moins des années 80 et même sans doute des années 70. Il faudrait demander à quelqu'un ayant travaillé en préfecture dans ce domaine. C'est même à cause de cela et de la pauvreté des systèmes informatiques anciens que beaucoup de cabriolets sont devenus des "CI" ou des "CI2P". Il reste donc, en fait, très peu de cartes grises non informatisées. La différence, c'est que le SIV utilise une base de données nationale alors qu'avant c'était départemental. Et le problème, c'est que les cartes grises non informatisées n'intéressent que les collectionneurs : pas assez de monde pour que l'état dépense des sous pour eux.


Bernard, 63 ans. Ni 15-6 ni "11-4", ma traction avant pas Citroën est une "5-2" de 1955.

Aujourd'hui est le premier des jours qui me restent à vivre.

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#20 08-01-2020 08:59:06

Jérome
Membre GMT

Re : FFVE 2019

Ca va bouger à la FFVE en 2020 : tant mieux. Clin d'oeil du destin, le nouveau président vient... d'ENGIE.

https://www.lefigaro.fr/automobile/jean … wSEnqHJBZE

Halte aux bidouilles et c'est tant mieux aussi.

1czb.jpg

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