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* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Bonne année 2020 .... en Traction ! * * * * * * * * * *

#1 05-01-2020 10:47:59

phil21
Membre

cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Bonjour, est-ce que quelqu'un a récemment fait une carte grise lors d'une cession pour une avant 1960

déjà en carte grise collection par internet ( donc pas de contrôle technique)?

Est-ce que c'est prévu sur le site de l'ANTS car je sens venir les embrouilles quand on n'est pas dans les

normes habituelles

Achetée à une personne agée qui n'a pas d'ordi il faut déjà scanner carte grise barrée et certificat de

cession et attendre que le dossier soit traité avec un certain temps .......juste pour compenser le manque de

n° de cession. j'en suis là .Après  j'attends la suite des couillonnades

Faite nous profiter de vos expériences....

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#2 05-01-2020 16:43:27

revenvrac
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Salut,
Je l'ai fait faire en juin dernier pour ma 11 bl deja en C G de collection, je me suis adressé  a  mon garage voisin qui s'en est occupé pour 25€.

Sur le site ANTS je n'y arrivait pas.

Le garagiste à eu aussi quelques problème avec le dite officiel ,le site bloquait sur les documents à fournir, le garage les à appelés, il est tombé sur un type borné  qui réclamait un CT alors qu'il y a exemption lorsque le véhicule possède les deux conditions d’être 1) d'avant 1960 et  deja en CG collection ce qui était le cas.

Comme le garage est un professionnel auto, il est en contact habituel avec la préfecture, et les à appelés , laquelle à contacté  l' ANTS pour leur rappeler la réglementation.

Selon le garage , il à alors recontacté ANTS et est tombé sur quelqu'un qui connaissait les règles et j'ai eu ma CG quelques jours après .

La secrétaire du garage qui à fait le dossier m'a dit , à l'ANTS ils ne sont pas au courant des règles spécifiques  des véhicules de collection ,de plus en tant que particulier, tu ne peux communiquer que par mail ils  te répondent en disant : " tant que je n'aurai pas ce ou ces documents le dossier n'avancera pas  ( pas de discussion possible.
A mon avis si tu n'es pas à 25 ou 30€ prés , va voir un  garage qui s'occupe des immat, et tu ne t'occupes plus de rien

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#3 05-01-2020 19:17:04

Domi
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

J' ai vendu ma Murena carte grise collection c' est le garage de l' acheteur qui s' en est occupé. Il a refait un contrôle technique.
Vente le 5/12/19 et l' acheteur avait la nouvelle carte avant Noël.

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#4 05-01-2020 20:09:27

AAA11A36
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Domi a écrit :

J' ai vendu ma Murena carte grise collection c' est le garage de l' acheteur qui s' en est occupé. Il a refait un contrôle technique.
Vente le 5/12/19 et l' acheteur avait la nouvelle carte avant Noël.

CT obligatoire pour chgt de la CGC car la Murena est postérieure au 01/01/1960...!

Mais pas pour véhicule avant 01/01/1960

Ci joint tableau:


CGC-et-CT088.jpg


"Les avant guerre....c' est comme les grands mères....ça a du caractère..!"
François (14500 Vire)
Rosalie Familiale 10A 1932, Rosalie coach Manessius 8A 1933
Traction 11A berline 1936  enfin sur les routes..yesss! , Peugeot 404 berline Gd Luxe 1967 ...VENDUE!!

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#5 05-01-2020 22:35:51

Kads
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

En résumé, soit l'ancien proprio est capable de fournir un code de cession qu'il s'est procuré sur internet, soit on passe par un pro et on peut se passer dans ce cas du code...

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#6 05-01-2020 23:01:47

phil21
Membre

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Merci a tous pour ces réponses je vous tiendrai au courant de la suite....

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#7 06-01-2020 06:23:41

bonnamain
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

bizarre ce que dit revenvrac
la préfecture n est plus concernée par les cartes grise et il n y a plus personne capable de donner un quelconque renseignement à ce sujet
quand à l ants pour les joindre mission impossible même par un garage c est un ordinateur il faut attendre au moins 3 quarts d heure
il a surtout eu beaucoup de chance car pour toute transaction un contrôle est obligatoire

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#8 06-01-2020 10:09:05

revenvrac
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

On  contacte  la Préfecture si il y  a un blocage administratif,( sauf pour les impôts) ou une interprétation de texte lorsque l'on constate ou subit une situation non respectueuse des textes légaux que l'on trouve  sur . gouv.fr etc ..

En ce cas on s'adresse au service de la réglementation de la Préfecture ( et ça ne concerne pas que les C G)
le service concerné est capable de vous éclairer sans pouvoir bien sur tout solutionner.

En ce qui concerne le sujet traité içi il semble que les logiciels de l'ANTS ne sont pas adaptés à la législation des véhicules de collection( trop peu nombreux )en ce qui concerne l'immat sans C.T ,c'est ce qui m'a été répondu .

Ce qui génère la réponse sans  doute automatisée du genre , "votre dossier ne sera traité qu'a réception du document demandé"

Ceci dit il y a aussi une question de personne , dans mon cas la 1er personne n'avait  pas envie de  régler la question , le second appel du garage  quelques jours plus tard à été accueilli  et traité avec succès ...

Mais le plus long est je crois d'obtenir une CG de collection plusieurs semaines ou mois m' a-ton dit   mais je n'ai pas eu à le faire

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#9 06-01-2020 10:11:48

revenvrac
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Kads a écrit :

En résumé, soit l'ancien proprio est capable de fournir un code de cession qu'il s'est procuré sur internet, soit on passe par un pro et on peut se passer dans ce cas du code...


Pas sur  dans mon cas  le vendeur avait le code de cession... car   ce n'es t pas à lui qu'on demande un  CT c'est à l’acquéreur  et lorsque je me m'étais connecté avec le code vendeur  ça à bloque comme je l'ai dit..

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#10 06-01-2020 11:20:42

chris 82
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Bonjour,  j'ai pas eu de soucis pour faire la carte grise de ma 11 B de 52 qui était déjà en carte grise collection. Sur l'ANTS très rapide et sans difficulté avec le code du vendeur.
Pas eu besoin de fournir un contrôle technique puisque c'est plus obligatoire.
Par contre 3 semaines pour quelle arrive je pense que comme elle était pas en SIV c'est plus long.
J'ai fais la carte grise d'un Deutz déjà en SIV je l'ai eu 4 jours après dans la boite à lettre.
c'était au mois de novembre pour les 2.
Bonne journée.

Dernière modification par chris 82 (06-01-2020 11:24:13)


Christophe 44 ans  dans le Tarn et Garonne Traction 11 B de MAI 1952.

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#11 07-01-2020 00:59:30

Kads
Membre GMT

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

revenvrac a écrit :
Kads a écrit :

En résumé, soit l'ancien proprio est capable de fournir un code de cession qu'il s'est procuré sur internet, soit on passe par un pro et on peut se passer dans ce cas du code...


Pas sur  dans mon cas  le vendeur avait le code de cession... car   ce n'es t pas à lui qu'on demande un  CT c'est à l’acquéreur  et lorsque je me m'étais connecté avec le code vendeur  ça à bloque comme je l'ai dit..

Exact, c'est arrivé à un ami. Suite au refus, il a précisé sur le site ANTS qu'un CT n'était pas nécessaire au vu de sa situation et 1 semaine après il a eu sa carte grise provisoire sans problème

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#12 13-01-2020 18:07:09

phil21
Membre

Re : cession d'un vehicule deja en carte grise de collection

Salut à tous,
je reviens vous donner des nouvelles...
10 jours pour avoir enfin un mail de l'ANTS.
Je résume, ma voiture est d'avant 1960, déjà en carte grise collection et mon vendeur n'a pas internet, je vais donc sur le site de l'ants et je scanne le certificat de cession ainsi que le certificat de vente. Là ,la procédure bloque et est étudiée manuellement (du 26 décembre au 12 janvier ) nouveau mail de l'ants qui valide la première partie de la démarche. Retour sur le site ce matin, nom prénom adresse etc et préciser utilisation "véhicule collection" je dois envoyer à nouveau le certificat de cession et la carte grise barrée ainsi que à nouveau la carte grise barrée où j'ai entouré en rouge le Z1 "carte grise collection" dans la rubrique prévue à cette effet (demande ffve) puis j'ai précisé dans les commentaires que ce véhicule était déjà passé en collection par l'ancien propriétaire.
re-bloquage pour étude par l'ANTS.
Nouveau mail dans l'après midi pour terminer la procédure sans autre démarches ( sauf le règlement de la taxe bien entendu )et j'ai enfin mon certificat provisoire dans la foufée. cool
Voilà donc pas besoin de passer par un prestataire car par principe ça me gonflais sérieusement de devoir payer tout simplement parce que le système est mal foutu
J'espère que mon expérience servira .....
Bonne soirée et belles balades avec nos chères anciennes 

Phil

Dernière modification par phil21 (13-01-2020 18:08:40)

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